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Conditions Générales

1 - Objet et acceptation des conditions générales

Le site Wellness Tea (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.wellnesstea.ch. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). Il est édité par le Laboratoire Jacques Reboh et fils SA, société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-115.166.845, dont le siège social est situé au 4, route de la Glâne, 1680 Romont (ci-après dénommée « LJR&F »).

Le Site permet à LJR&F de proposer à la vente, des tisanes à des Utilisateurs naviguant sur le Site. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et LJR&F seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2018.

LJR&F se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

Les présentes conditions générales ainsi que les dispositions des « Mentions légales » et « Cookies » qui figurent sur le Site s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2 - Produits commercialisés sur www.wellnesstea.ch

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont selon nos conditions de base limitées à la Suisse, soit à un Acheteur et un lieu de livraison situés sur territoire suisse. Pour des livraisons dans d’autres pays que la Suisse, des frais supplémentaires d’expédition peuvent être rajoutés à nos conditions de base.

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3 - Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en CHF toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LJR&F au sein de son Site.

4 – Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet.

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de LJR&F valent preuve de la nature du contrat conclu entre les Parties et de sa date.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de CHF 1000 par commande.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande ne vaut pas encore conclusion du contrat. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par LJR&F et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par email : info@wellnesstea.ch. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors faire usage du droit de rétractation prévu au paragraphe 8 ci-dessous.

LJR&F se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant compte notamment au caractère anormal de la commande.

5 – Paiements

Toutes les commandes sont payables en CHF.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : cartes bancaires, Postfinance et paiement sur facture à l’avance.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Master Card et PostFinance. L'Acheteur garantit à LJR&F qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

LJR&F se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

En cas de paiement à l’avance sur facture, le délai de règlement est de 7 jours dès la réception de la facture.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

6 - Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la page Expédition /La Livraison.

La livraison s’effectuera en principe dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l’envoi par LJR&F de l’accusé de réception valant acceptation de la commande, selon le mode de livraison choisi.

7 - Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des garanties prévues aux articles 197ss du Code suisse des obligations.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à LJR&F et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par LJR&F à la demande de l’Acheteur.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec LJR&F à l’adresse suivante : info@wellnesstea.ch.

8 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).

9 - Instructions pour le retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :

  • Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
  • Nous invitons l’acheteur à joindre à son envoi le Formulaire de retour joint à sa commande, afin de faciliter le traitement du dit retour.
  • Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, hors frais de livraison.
  • Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour vous seront remboursés.
  • Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.
  • Dans les cas particuliers de texture ou parfum altéré(e) ou d’une intolérance nous vous invitons à nous contacter préalablement par email à info@wellnesstea.ch. Une procédure de retour spécifique vous sera alors communiquée.

Quel que soit le motif de retour des produits à LJR&F, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

  1. Utiliser l'emballage d'origine du produit non ouvert, pour retourner le produit.
  2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
  • Laboratoire Jacques Reboh et fils SA – Département Retours
    Route de la Glâne 4 – 1680 Romont

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

10 – Responsabilité

LJR&F ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

LJR&F décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • pour toute survenance de bugs ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

11 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de LJR&F, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de LJR&F.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

12 - Loi applicable

Les ventes de produits de LJR&F sont soumises au droit matériel suisse. En cas de litige, le for est à Fribourg lorsque l’action est intentée par l’Utilisateur et au domicile de l’Utilisateur lorsque l’action est intentée par LJR&F.

13 - Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur et/ou à d’autres fins décrites sous la rubrique « Cookies ».

Les destinataires des données sont LJR&F et ses prestataires.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LJR&F en s’adressant par email à info@wellnesstea.ch.

De plus amples informations figurent sur le Site sous les rubriques « Mentions légales ».